Publié le 14 May 2019 — Modifié le 9 July 2019
Politiques publiques et directives européennes encadrant la réglementation des usages du milieu marin
Milieu Marin France
Le service public
d'information sur le milieu marin
d'information sur le milieu marin
Cadre réglementaire
Aires marines protégées
Listes des catégories juridiques d’aires marines protégées
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
La CNUDM offre un cadre juridique international à la gouvernance mondiale de la mer
Convention sur la diversité biologique
La CDB vise la conservation de la diversité biologique de notre planète
Conventions des mers régionales
Les conventions de protection des mers et des océans
Directive Cadre pour la planification de l'espace maritime
La DCPEM établit un cadre pour la planification des activités maritimes au sein de l'Union européenne
Directive Cadre stratégie pour le milieu marin
La DCSMM constitue le pilier environnemental de la politique maritime intégrée de l’Union européenne
Directive Cadre sur l'eau
La DCE établit un cadre pour une politique communautaire européenne dans le domaine de l’eau
Directive « Habitats - Faune - Flore »
Elle établit un cadre pour la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages.
Directive « Oiseaux »
Elle établit un cadre pour la conservation des espèces d’oiseaux sauvages européens.
Natura 2000 en mer
Natura 2000 est un réseau européen dédié à la préservation de la biodiversité
Politique commune de la pêche
La PCP réglemente la gestion de la flotte de pêche européenne et des stocks halieutiques
Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte
Renforcer la résilience des espaces littoraux en s’appuyant sur le rôle des milieux naturels côtiers
Stratégie nationale pour la mer et le littoral
La SNML donne un cadre de référence pour les politiques publiques concernant la mer et le littoral
Stratégie nationale relative aux espèces exotiques envahissantes
Prévenir, surveiller et intervenir sont les trois maîtres mots de la gestion des EEE