Directive européenne « Oiseaux »

La directive « Oiseaux » adoptée le 2 avril 1979 et codifiée en 2009 pour en clarifier la lecture suite à plusieurs modifications (directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009), s’applique à l’ensemble des pays membres de l’Union Européenne et établit un cadre pour la conservation des espèces d’oiseaux sauvages européens. Elle vise à assurer leur conservation en définissant les règles encadrant leur protection, leur gestion et leur régulation.

Elle constitue, avec la directive « Habitats – Faune – Flore », le fondement du réseau européen d’aires protégées Natura 2000, créé par l’Union européenne en 1992 à l’occasion du Sommet de Rio (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement). Ces deux directives forment ainsi l’un des piliers de la législation européenne en matière de protection de la nature en permettant aux États membres de l’Union européenne, sous un cadre juridique commun, de protéger les espèces et habitats dits « d’intérêt communautaire » (c’est-à-dire répondant à au moins l’une des caractéristiques suivantes : en danger ; vulnérable ; rare ; ou endémique et requérant une attention particulière), en désignant des zones de protection dédiées.

La directive « Oiseaux » couvre toutes les espèces d’oiseaux vivant naturellement à l’état sauvage sur le territoire des Etats membres, qui doivent faire l’objet des mesures nécessaires pour préserver leur population et leurs habitats. Les espèces d’intérêt communautaire (listées en annexe I de la directive) et les espèces migratrices dont la venue est régulière doivent par ailleurs faire l’objet de mesures spéciales de conservation via la désignation de Zones de Protection Spéciale (représentées en jaune sur la carte ci-dessous), sites dits « Natura 2000 » qui ont en France le statut d’aires protégées. Les mesures mises en place par les Etats membres dans ces zones doivent permettre de maintenir ou rétablir les espèces concernées dans un bon état de conservation. 

Afin de vérifier si l’état de conservation favorable est atteint, les États membres de l’Union européenne présentent tous les six ans à la Commission européenne un rapport d’évaluation de l’état de conservation des espèces (et des habitats, dans le cadre de la directive dédiée) d’importance communautaire présents sur leur territoire.