La politique commune de la pêche (PCP)

La gestion des ressources biologiques marines exploitées n’est pas, au niveau européen, un enjeu traité de manière autonome par chaque État membre. Il s’agit d’une compétence exercée exclusivement par l’Union Européenne, via la Politique commune de la pêche (PCP). Mise en place dès 1983, elle réglemente la gestion de la flotte de pêche européenne et des stocks halieutiques.

La PCP, qui est révisée tous les dix ans, concerne les 23 États membres ayant un accès direct à la mer.

Les enjeux de la Politique Commune de la Pêche

L’Union Européenne dispose du plus vaste territoire maritime au monde et est le troisième producteur mondial de pêche et d'aquaculture. Sa flotte est constituée d’environ 90 000 navires de pêche. En 2014, les secteurs de la pêche, de l’aquaculture et de la transformation des produits de la mer représentaient près de 400 000 emplois. Malgré cela, l’Union Européenne est le premier importateur mondial de produits de la pêche, l’importation couvrant près de 60 % de ses besoins.

La Politique commune de la pêche répond à deux enjeux majeurs :

• Accroître la productivité de la pêche et de l’aquaculture tout en exploitant durablement les ressources halieutiques communes.
• Assurer une stabilité du marché et une concurrence équitable, notamment en garantissant des revenus suffisants aux professionnels du secteur de la pêche et de l’aquaculture.

Des mesures pour une exploitation durable des ressources halieutiques

La PCP vise également à adapter la capacité de la flotte de pêche aux ressources afin de remédier à leur surexploitation (on parle de surpêche).

L’Union Européenne impose une régulation des prélèvements, qui repose sur le régime des Totaux Admissibles de Capture (TAC). Il s’agit de plafonds de captures fixés pour les différents stocks commerciaux, répartis en quotas annuels entre les États membres (sur la base de leur niveau historique d’exploitation des stocks).

Ces mesures peuvent être complétées par :

• Une limitation de l’effort de pêche : l’activité des navires de pêche ne peut pas dépasser un certain nombre de jours en mer.
• Des mesures techniques : limitation de la taille de maille des filets, interdiction de certains engins de pêche, promotion des techniques sélectives, fermeture temporaire de certaines zones de pêche, limitation de la taille de certaines espèces pouvant être débarquées, etc.

Des mesures structurelles, destinées à soutenir le secteur de la pêche et de l’aquaculture, sont financées par le Fonds Européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). Le budget alloué pour la période 2014-2020 est de 6 milliards d’euros (dont 588 millions d’euros pour la France). L’essentiel du budget est consacré à la durabilité et à la rentabilité de la pêche et de l’aquaculture. Les autres postes de dépenses concernent la collecte de données et la lutte contre la pêche illégale.

L’organisation des marchés et les négociations internationales

La PCP tend d’autre part à assurer la stabilité des marchés européens pour une large gamme de produits de la mer. Il s’agit au final de garantir une offre régulière en produits de qualité au sein de l’Union Européenne, tout en assurant des revenus suffisants pour les producteurs et des prix raisonnables pour les consommateurs. Cette organisation impose d’uniformiser des exigences pour la commercialisation des produits au sein de l’Union Européenne.

Par ailleurs, l’Union Européenne négocie directement des accords de pêche avec des pays tiers, comme la Norvège et l’Islande. Ces négociations portent sur les quotas fixés pour les stocks halieutiques partagés, ainsi que sur l’accès et l’exploitation des eaux extraterritoriales par la flotte européenne en échange de contreparties.

Enfin, l’Union Européenne participe aux instances internationales de négociation en portant les principes de gestion durable des pêches.

Les impacts de la PCP 

Grâce à la Politique commune de la pêche et à des mesures adoptées avec le soutien de l’Union Européenne, la situation des stocks halieutiques s’est globalement améliorée en Atlantique Nord-Est depuis le début des années 2000. Elle a par exemple largement contribué à la reconstitution, en quelques années, du stock de thons rouges en Méditerranée, qui était menacé d’effondrement en 2007. Cette amélioration du stock, constatée par des scientifiques, a permis d’alléger les mesures d’urgence et d’autoriser une hausse des quotas de captures dès 2015.

Ces dynamiques positives ne doivent toutefois pas occulter des bilans moins satisfaisants. D’après une évaluation réalisée en 2018 au titre de la Directive Cadre Stratégie pour le milieu marin (DCSMM), seuls 40 % des débarquements français métropolitains proviennent de stocks considérés en bon état écologique.