Directive européenne « Habitats - Faune - Flore » (DHFF)

La directive « Habitats – Faune – Flore », adoptée le 21 mai 1992, s’applique à l’ensemble des pays membres de l’Union Européenne et établit un cadre pour la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages. Elle vise à assurer le maintien ou le rétablissement des espèces et des types d’habitats significatifs pour la biodiversité européenne dans un état de conservation favorable et instaure un cadre similaire à la directive « Oiseaux », adoptée en 1979.

Ces deux directives forment l’un des piliers de la législation européenne en matière de protection de la nature en permettant aux États membres de l’Union européenne sous un cadre juridique commun, de protéger les espèces et types d’habitats les plus vulnérables en désignant des zones de protection particulières. Les directives « Habitats – Faune – Flore » et « Oiseaux » constituent ainsi le fondement du réseau européen d’aires protégées Natura 2000, créé par l’Union européenne en 1992 à l’occasion du Sommet de Rio (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement).

Les aires protégées créées pour la conservation des habitats et des espèces au titre de la directive « Habitats – Faune – Flore » sont nommées Zones Spéciales de Conservation (représentées en bleu sur la carte ci-dessous). Chaque État membre identifie et propose à la Commission européenne des sites de protection d’importance pour les espèces et habitats listés dans la directive. Des mesures de gestion doivent ensuite être mises en œuvre dans ces zones afin de maintenir ou rétablir les espèces et les habitats dans un bon état de conservation.

La directive « Habitats – Faune – Flore » prévoit également la mise en place d’un système de protection stricte de certaines espèces listées à l’annexe IV, y compris lorsqu’elles sont recensées en dehors des sites Natura 2000. Les Etats membres sont notamment tenus de prendre les mesures nécessaires pour empêcher leur capture intentionnelle comme accidentelle, la détérioration de leurs sites de reproduction ou de repos, ou encore la perturbation intentionnelle des individus.

Afin de vérifier si l’état de conservation favorable est atteint, les États membres de l’Union européenne présentent tous les six ans à la Commission européenne un rapport sur l’état de conservation des espèces et des habitats d’importance communautaire présents sur leur territoire.