Le système d’information sur le milieu marin (SIMM) a pour objectif de faciliter le partage et la diffusion des données sur le milieu marin. Pour cela, il s’appuie sur les banques de données et les systèmes d’information déjà organisés sur ce domaine, et en crée de nouveaux. Le SIMM fédère les acteurs des données publiques sur le milieu marin (services de l’Etat, établissements publics, etc.).
Qu'est-ce que le SIMM ?
Le SIMM s’inscrit dans le système d’information de l’État. Il est l’un des trois systèmes fédérateurs au niveau national (avec le système d’information sur l’eau et celui sur la biodiversité).
Il sert à la prise en compte des grands enjeux écologiques du développement durable sur le milieu marin, notamment le changement climatique, la perte accélérée de biodiversité, la raréfaction des ressources, la multiplication des risques sanitaires, alimentaires et naturels, la régulation des usages et de leurs impacts sur les milieux marins.
Le SIMM repose sur les systèmes de données publiques qui rassemblent des données relatives au milieu marin dans les espaces maritimes français. Ces informations, centralisées au sein du système, doivent permettre de :
- caractériser les activités/usages en mer, et sur le littoral,
- identifier les pressions engendrées par ces activités sur le milieu marin et littoral,
- évaluer les impacts sur le milieu marin et littoral,
- décrire et caractériser l’état des écosystèmes marins et littoraux,
- connaître les « réponses » des pouvoirs publics, c’est-à-dire les actions mises en place dans le cadre des politiques publiques visant soit à limiter les pressions soit à en réduire les impacts, dans les deux cas pour améliorer in fine l’état des milieux marins et littoraux.
Ainsi, le SIMM a un rôle essentiel pour rendre compte à l’Union Européenne de la mise en œuvre de plusieurs politiques publiques, comme la Directive Cadre « Stratégie pour le Milieu Marin » (DCSMM) et la Direction Cadre « Planification de l’Espace Maritime » (DCPEM).
Dans le cadre du SIMM, le service public d’information « MilieuMarinFrance » a pour objectif d’offrir un point d’accès centralisé à des informations fiables, tenues à jour et facilement compréhensibles, relatives au milieu marin.
La gouvernance
L’Office français de la biodiversité (OFB) exerce, sous l’autorité du ministre chargé de l’environnement, la coordination technique du SIMM, conformément à l'article R131-34 du code de l'environnement. La structure et l’organisation du SIMM sont décrites dans le schéma national des données sur le milieu marin. Sa gouvernance est assurée par trois types d’instances : des instances consultatives, constituées d’usagers, une instance de décision stratégique et des instances techniques. Les instances techniques sont composées d’un comité de coordination technique, et de deux groupes spécialisés en charge des décisions courantes : un groupe de pilotage de l’urbanisation et un groupe de pilotage du langage commun.
Les partenaires du SIMM
Le SIMM regroupe différents types de partenaires :
- des établissements publics : Office français de la biodiversité, Ifremer, Shom, Cerema, BRGM, Muséum national d'histoire naturelle, agences et offices de l’eau, universités, Anses, etc. ;
- des services de l’État : ministères chargés de l’environnement, de la santé, des pêches maritimes et de l’agriculture et services déconcentrés (DREAL, DEAL, DDTM, DIRM, etc.).
La gouvernance du SIMM est organisée au niveau national sous l’autorité de la Direction de l'eau et de la biodiversité (DEB).
L’Office français de la biodiversité et l'Ifremer assurent la coordination technique nationale.
