Le bruit sous-marin est généré par les activités humaines : on parle de bruit anthropique ou anthropogénique. Il a différentes origines, telles les manœuvres militaires, le trafic maritime ou encore les travaux de construction en mer et sur les côtes. Ces bruits, intenses, impactent fortement les poissons et les mammifères marins. Ils induisent stress, lésions auditives, comportements d’évitement ayant des conséquences sur les possibilités de se nourrir ou mort.
Le bruit sous-marin sur le plan international
La Convention sur la Diversité Biologique (CDB) a adopté en 2016 une résolution sur les impacts des débris marins et du bruit sous-marin anthropique sur la biodiversité marine et côtière.
Une résolution sur le bruit sous-marin a été adoptée la même année dans le cadre de l’Accord sur la Conservation des Cétacés de la Mer Noire, de la Méditerranée et de la zone Atlantique adjacente (ACCOBAMS).
Elle propose :
- de renforcer les évaluations environnementales du volet « Bruits sous-marin »,
- de lancer un dialogue avec l’OTAN et les marines nationales des pays non membres de l’OTAN, de façon à obtenir des informations concrètes sur les exercices militaires (sources de bruit sous-marin impactant fortement les cétacés) pratiqués dans les zones de l’ACCOBAMS.
En novembre 2017, la Convention sur la Conservation des Espèces Migratrices appartenant à la faune Sauvage (CMS) a adopté des lignes directrices concernant l’évaluation de l’impact sur l’environnement des activités génératrices de bruit sous-marin. Elle a proposé que l’ACCOBAMS et l'ASCOBANS (Accord sur la Conservation des Petits Cétacés de la Mer Baltique, du nord-est de l'Atlantique et des mers d'Irlande et du Nord) les prennent en compte.
Plus récemment, en septembre 2018, une résolution (non contraignante) portant sur le bruit anthropique sous-marin a été adoptée par la Commission Baleinière Internationale (CBI).
Les actions communautaires
Le programme européen de surveillance « Bruits sous-marins » s’inscrit dans le cadre de la Directive Cadre Stratégique sur le Milieu Marin (DCSMM). Il a démarré en 2017 dans les eaux métropolitaines françaises et a pour enjeu la surveillance des impacts potentiels sur les écosystèmes marins des perturbations sonores sous-marines engendrées par les activités humaines. Il est coordonné par le Service Hydrographique et Océanographique de la Marine (SHOM).
Les données obtenues par le programme de surveillance de la DCSMM permettront d'évaluer les distributions spatiales et temporelles des principales pressions sonores anthropiques et de renseigner les critères du bon état écologique sonore dans le milieu marin. Ce programme se subdivise en 4 sous-parties :
- Les émissions continues : surveillance automatique du trafic maritime. D'autres types de trafic (pêche récréative ou artisanale, plaisance) et d'autres sources d'émissions continues seront intégrés ultérieurement.
- Les émissions impulsives : création d’un registre national. Les données entrant dans le périmètre du registre sont les bruits provenant de sources acoustiques à forte puissance, tels les explosions sous-marines et les battements de pieux (dispositif SIRENE).
- Le bruit ambiant : création d'un observatoire acoustique in-situ avec un réseau pérenne d'hydrophones (dispositif MAMBO) et d'une base de données de mesures.
- Les effets des perturbations sonores sur les espèces sensibles : surveillance des corrélations entre le niveau des pressions sonores et l'état écologique des populations des espèces sensibles.
En Méditerranée, le projet QuietMed, financé par la Commission Européenne, a renforcé la coopération entre les États Méditerranéens membres de l’UE sur la thématique « Bruits sous-marins ». Il a contribué notamment à combler des lacunes dans la surveillance du bruit sous-marin et à améliorer la cohérence et la pertinence de la mise en œuvre de la DCSMM en Méditerranée. Ce projet a permis :
- de définir des approches communes visant à déterminer le bon état écologique,
- de caractériser les méthodologies de surveillance du bruit sous-marin ambiant,
- d’établir un registre régional sur le bruit impulsif.
L’engagement de la France
Dans le cadre du programme de mesure associé aux Plans d’Action pour le Milieu Marin (PAMM/DCSMM), la France s’est engagée à définir des préconisations pour limiter les impacts des émissions acoustiques d’origine anthropique. Un guide de référence compilera d’ici juin 2019 les données importantes : panorama des activités et types de sons déclenchés, présentation des impacts sur la faune marine, recensement et analyse des procédures de limitation.
Concernant l’Outre-mer, un guide de bonnes pratiques pour limiter l’impact sur les cétacés de l’exploration sismique en Guyane a également été édité en 2016, sous l’impulsion du Ministère en charge de l’Environnement.