Description de l’activité en France
Les activités parapétrolières et paragazières offshore comprennent la fourniture de services et d’équipements pour l’exploration des gisements d’hydrocarbures, leur extraction, leur raffinage et la fabrication de composés chimiques de synthèse. Sont inclus dans ces activités les travaux et équipements qui permettent le transport des hydrocarbures, notamment la pose de canalisations et la construction de méthaniers[1] et de terminaux gaziers.
Le secteur parapétrolier et paragazier français, dont l’activité est essentiellement située à l’international, occupe, en 2009, le quatrième rang mondial. D’après l’enquête annuelle du Groupement des Entreprises Parapétrolières et Paragazières (GEP) et de l’Institut Français du Pétrole et des Energies Nouvelles (IFPEN), le chiffre d’affaires total du secteur s’élève à 41,3 milliards d’euros en 2014, dont 18,6 milliards d’euros pour la partie offshore. Malgré la récession économique de 2008, la valeur ajoutée créée par le secteur a connu une forte croissance (+ 154 %) entre 2006 et 2014. Le secteur offshore français emploie 29 000 personnes en 2014 et occupe le second rang mondial en matière d’exportation de services de support à l’extraction.
Plus de 90 % du chiffre d’affaires de l’ensemble de la filière parapétrolière et paragazière française est réalisé à l’étranger. Sur le territoire national, l’essentiel de l’activité est située sur terre : la grande majorité des concessions d’exploitation des gisements d’hydrocarbures sont localisées dans les bassins de Paris et d’Aquitaine. Les seules activités pétrolières et gazières en lien avec la mer en France métropolitaine concernent :
- l’approvisionnement en gaz naturel par l’intermédiaire du gazoduc Franpipe dans la mer du Nord ;
- l’exploration de nouveaux gisements.
Le total des investissements consacrés à l’exploration en mer en France atteint près de 15 millions d’euros en 2010.
Réglementation
Aucun accord juridique international n'est spécifiquement consacré à la réglementation de l'exploitation de pétrole offshore. Cependant, un certain nombre d’accords s’applique aux conséquences environnementales de l’exploration et de l’exploitation pétrolière et gazière offshore, particulièrement dans les conventions établies pour le transport maritime du pétrole (par exemple, MARPOL et OSPAR).
Au niveau français, le code minier s’applique pour l’exploration et l’exploitation des substances minérales ou fossiles contenues dans le fond de la mer ou le sous-sol, qu’elles soient localisées dans les eaux territoriales (limite des 12 milles marins) ou au-delà (dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental). L’exploration et l’exploitation de substances fossiles sont subordonnées à trois autorisations :
- un titre minier : permis exclusif de recherches ou concession d’exploitation ;
- une autorisation d’ouverture de travaux de recherches ou d’exploitation ;
- une autorisation pour l’occupation temporaire du domaine public maritime, dans le cas où le titre minier est situé dans les eaux territoriales.
Impacts sur le milieu marin
Le faible nombre de permis d’exploration en France laisse penser que les interactions avec les autres activités maritimes sont très faibles. Les pressions et impacts sont limités à la phase d’exploration des gisements, puisqu’il n’y a actuellement pas d’exploitation (ni de perspective de développement).
Impacts des campagnes sismiques
Pour recueillir des données géologiques, les campagnes sismiques utilisent des ondes sonores basse fréquence. Ces ondes entraînent des modifications comportementales de certaines espèces comme les baleines, les dauphins, les cachalots ou encore certaines espèces de poisson à valeur commerciale.
Impacts des forages exploratoires
Les forages exploratoires génèrent de nombreuses vibrations qui peuvent provoquer des dommages à certaines espèces comme les spirographes ou les sabelles[2].
De plus, les opérations de forage nécessitent l’utilisation de produits chimiques (boues de forage) et présentent des risques d’introduction de substances toxiques dans le milieu. Les fluides de forage sont généralement recyclés, mais une petite partie adhère aux fragments rocheux (déblais). Ces déblais peuvent s’entasser dans les sites de forage et libérer des contaminants dans la mer au fil du temps.
Enfin, la mise en place et le démantèlement de plateformes de forage peuvent provoquer plusieurs impacts : la remise en suspension de sédiments, la destruction d’habitats benthiques et des rejets d’hydrocarbures.
[1]Navires servant à transporter du gaz naturel liquéfié
[2]Les spirographes et les sabelles sont des invertébrés marins (vers annélides).