Publié le 7 August 2019
La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer a été adoptée en 1982. Elle définit un régime de droit global pour les océans et les mers de la planète et établit les règles détaillées touchant toutes les utilisations des océans et l'accès à leurs ressources.
Elle rassemble en un seul instrument les règles traditionnelles relatives aux utilisations des océans et, dans le même temps, introduit de nouveaux concepts et régimes juridiques et tient compte des préoccupations nouvelles. La Convention fournit également un cadre permettant d'élaborer plus avant certains domaines spécifiques du droit de la mer.
Source : Organisation Maritime Internationale