Publié le 7 August 2019
Dans le cadre de la Directive-cadre "stratégie pour le milieu marin" (DCSMM), un plan d'action pour le milieu marin (PAMM) est élaboré et mis en œuvre pour chaque sous-région marine de France métropolitaine. Ce plan d'action comporte 5 éléments:
- (1) une évaluation initiale de l'état écologique des eaux marines et de l'impact environnemental des activités humaines (réalisée en 2012);
- (2) la définition du bon état écologique pour ces mêmes eaux reposant sur des descripteurs qualitatifs (2012);
- (3) la définition d'objectifs environnementaux et d'indicateurs associés en vue de parvenir à un bon état écologique du milieu mari;
- (4) un programme de surveillance en vue de l'évaluation permanente de l'état des eaux marines et de la mise à jour périodique des objectifs environnementaux;
- (5) un programme de mesures qui doit permettre d'atteindre le bon état écologique des eaux marines ou à conserver celui-ci.
Source : Site français de la DCSMM