DOCOB

Publié le 7 August 2019

Le document d'objectifs (DOCOB) est le document directeur d’un site Natura 2000 tel que défini par le code de l’environnement. Il s’agit entre autres d’y retrouver les éléments décrivant l’état initial de conservation du site, les objectifs de développement durable du site ainsi que des propositions de mesures permettant de les atteindre, les procédures de suivi et d’évaluation de ces mesures.

Le document d’objectifs n’est pas soumis à la procédure d’enquête publique avant son approbation par l’autorité compétente. Il est cependant tenu à la disposition du public dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site.

Le document d’objectifs pourra ensuite être révisé, notamment à la suite d’une évaluation de l’état de conservation des espèces et des habitats menée périodiquement par le préfet, en lien avec le comité de pilotage. Le cas échéant, cette révision est menée dans les mêmes conditions que celles présidant à son élaboration initiale.

Source : Ministère de la transition écologique et solidaire